La dernière mise à jour de ces conditions générales a été faite le 6 mai 2013.

1. Introduction

Ces conditions générales s’appliquent à ce site Web (le « Site »), lequel est fourni et géré par Alcoholics Anonymous World Services, Inc. (« AAWS » ou « nous »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT D’UTILISER LE SITE. Votre accès au Site est subordonné à votre acceptation sans modifications des termes, conditions et avis de cet accord contenus dans les présentes (collectivement, les « Conditions générales »). De plus, les caractéristiques particulières, les applications et les activités offertes dans le cadre du Site peuvent aussi être assujetties à des conditions additionnelles de confidentialité spécifiées au sujet de telles caractéristiques particulières, applications et activités, toutes étant intégrées par renvoi dans les présentes.

EN ACCÉDANT AU SITE OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GENERALES, VEUILLEZ NE PAS NAVIGUER SUR NOTRE SITE.

Votre utilisation du Site est également sujette à notre Politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité, car vous acceptez les conditions en utilisant le site.

AAWS peut modifier, ajouter ou supprimer des sections de ces conditions générales en tout temps en affichant les changements sur cette page. En continuant d’utiliser le site après que de telles modifications ont été faites, vous signifiez votre acceptation de ces changements. Si AAWS apporte des changements importants aux Conditions générales, il indiquera, au haut de cette page, la date de la dernière révision des Conditions générales.

Ces Conditions générales s’appliquent, que vous accédiez au Site par un ordinateur personnel, un appareil mobile, une tablette ou autrement.

2. Licence limitée à l’utilisation du Site

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les graphiques, les outils, les textes, les logos, les marques, les données, l’audio, les vidéos, le design, les codes, les mises en page, les « présentations » et autres contenus non inclus sur le Site (« Contenu ») sont détenus par AAWS ou par ses concédants de licence. Vous pouvez accéder au Contenu et l’utiliser uniquement à des fins personnelles, et non commerciales. Tous les droits qui concernent le Contenu et qui ne sont pas expressément accordés dans cette Section 2 sont réservés exclusivement à AAWS ou au concédant de licence concerné.

3. Marques

AAWS ou ses affiliés, partenaires, fournisseurs ou concédants sont propriétaires des marques, des marques de service et des noms de marques utilisés sur le Site, y compris sans s’y limiter à : Alcooliques anonymes, Alcoholics Anonymous World Service, le logo corporatif de AAWS, et le design de AAWS (collectivement « marques »). Il est interdit d’utiliser quelque Marque sans le consentement écrit et préalable du propriétaire, y compris sans s’y limiter, de quelque manière qui pourrait causer une confusion ou qui pourrait discréditer ou dénigrer AAWS.

4. Restrictions sur l’utilisation du Site

Quant à votre utilisation du Site, il est interdit de:

  • Utiliser quelque Contenu sauf celui expressément permis, conformément à la Section 2;
  • Employer des forages de données ou autres outils d’extraction de données;
  • Copier ou adapter le HTML, Java ou tout autre code utilisé pour générer le Site;
  • Essayer de décoder, décompiler, démonter ou appliquer des techniques d’ingénierie inverse sur tout logiciel constituant une partie du Site;
  • Nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du site;
  • Contourner, désactiver, ou interférer de toute autre façon avec des fonctionnalités de sécurité du Site;
  • Violer toute loi, règle ou règlement applicable dans quelque juridiction;
  • Accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou vous connecter à un serveur pour lequel vous n’avez pas d’autorisation d’accès;
  • Distribuer des virus, des Chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logicielles, des robots d’annulation ou tout autre moteur ou routine informatique ayant pour but d’endommager, d’interférer de façon néfaste, ou de détourner tout système, donnée ou information;
  • Utiliser un robot, un moteur de recherche Web ou un autre processus automatisé pour accéder au Site;
  • Prendre toute mesure imposant, ou pouvant imposer, à notre entière discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure; ou
  • Employer des adresses courriel induisant en erreur ou créer de faux en-têtes ou manipuler de toute autre manière les identifiants pour dissimuler l’origine du contenu.

5. Exactitude des informations

Nous tentons de nous assurer que les informations sur le Site sont complètes, exactes et valides. Malgré nos efforts, les informations sur le Site peuvent à l’occasion être inexactes, incomplètes et obsolètes. Nous ne faisons aucune représentation quant à l’intégralité, l’exactitude ou la mise à jour de toute information sur le Site. Par exemple, les produits et les procédés décrits sur le site pourraient ne pas être disponibles ou avoir des attributs différents de ceux décrits sur le Site. Les informations contenues dans tout communiqué de presse affiché sur le Site ont été fournies à la date de la diffusion du communiqué. Nous déclinons toute responsabilité de tenir à jour l’information contenue dans de tels communiqués de presse.

6. Les liens

Il est interdit de faire un lien vers le Site sans autorisation préalable. Pour obtenir la permission, vous pouvez communiquer avec AAWS, à l’adresse courriel fournie à la fin du document Conditions générales.

7. Inscription et sécurité du compte

On pourra exiger que vous créiez un compte pour accéder à toutes les parties du Site, pour utiliser certaines fonctionnalités accessibles sur le Site, ou pour acheter des produits par l’entremise du Site. En contrepartie de l’usage que vous ferez du Site, vous devrez (a) fournir des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets à votre sujet, tels demandés par le formulaire d’enregistrement du Site (de tels renseignements étant les « Données d’inscription ») et (b) maintenir et mettre rapidement à jour les données d’inscription pour qu’elles soient véridiques, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des renseignements qui sont faux, inexacts, périmés ou incomplets, ou si AAWS a des motifs raisonnables de soupçonner que de tels renseignements ne sont pas véridiques, exacts, actuels et incomplets, AAWS a le droit de suspendre ou de fermer votre compte et de refuser toute demande actuelle ou ultérieure d’utilisation du Site (en totalité ou en partie). Vous êtes totalement responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. De plus, vous êtes entièrement responsable de toute activité ou partie d’activité survenant sous couvert de votre compte. Veuillez protéger votre mot de passe.

8. Fermeture du compte

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en envoyant un courriel à AAWS, à aawsB2CstoreSupport@aa.org. AAWS se réserve le droit de fermer votre compte en tout temps pour quelque raison, avec ou sans avertissement. Vous êtes responsable de toutes les commandes passées ou frais encourus par votre compte avant sa fermeture. Nous pouvons aussi vous empêcher d’avoir accès au Site au cas où (a) vous enfreignez ces règles et conditions, ou si nous avons raison de croire que vous pourriez l’avoir fait ou auriez l’intention de le faire, (b) nous sommes incapables de vérifier la véracité de toute information que vous nous donnez, ou (c) nous croyons que vos agissements sont susceptibles de causer des pertes financières ou une responsabilité juridique pour vous, pour nos utilisateurs ou pour nous.

9. Indemnisation

Vous devrez défendre et garantir contre toute responsabilité AAWS, ses officiers, directeurs, employés, agents et affiliés résultant de (a) votre utilisation ou votre accès au Site, (b) votre violation des présentes Conditions et/ou (c) votre violation des droits des tiers, y compris tout droit d’auteur, marque, secret professionnel ou respect de la vie privée relié à votre utilisation du Site.

10. Avis de non-responsabilité

LE SITE, AINSI QUE TOUT SON CONTENU ET SES FONCTIONNALITÉS ET/OU FOURNIS PAR LE SITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES TEXTES, LES GRAPHIQUES ET LES LIENS, SONT FOURNIS « TELS QUEL » ET SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, AAWS DÉCLINE TOUTE GARANTIE, TANT EXPRESSE QU’IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION ET D’ADAPTATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, LA NON-CONTREFAÇON, L’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE ET LES GARANTIES S’INFÉRANT DES PRATIQUES COMMERCIALES DÉCOULANT DE RAPPORTS D’AFFAIRES OU DE PERFORMANCES. AAWS NE REPRÉSENTE NI NE GARANTIT QUE LES FONCTIONS CONTENUES SUR LE SITE NE SERONT PAS INTERROMPUES NI SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI REND LE SITE DISPONIBLE SONT SANS VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS. AAWS NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION CONCERNANT L’UTILISATION DE CE SITE OU DU CONTENU POUR CE QUI EST DE LEUR INTÉGRALITÉ, EXACTITUDE, CARACTÈRE ADÉQUAT, UTILITÉ, ACTUALITÉ, FIABILITÉ OU AUTRE. CES LIMITATIONS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS SI ELLES NE SONT PAS AUTORISÉES DANS LA JURIDICTION OÙ VOUS RÉSIDEZ.

11. La limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS AAWS, SES OFFICIERS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU AFFILIÉS, NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU SPÉCIAUX RÉSULTANT DE CES RÈGLES ET CONDITONS, OU Y AFFÉRENT, PAR L’UTILISATION DU SITE OU PAR L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, D’UTILISER SES SERVICES, OU SON CONTENU Y COMPRIS TOUTE PERTE DE REVENU, DE PROFIT, DE DONNÉE OU DE PERTES D’EXPLOITATION, AU TITRE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UNE ACTION FRAUDULEUSE OU DE TOUT AUTRE TITRE LÉGAL, ET MÊME SI AAWS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, EN AUCUN CAS AAWS (OU SES OFFICIERS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU AFFILIÉS) N’EST RESPONSABLE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CES RÈGLES ET CONDITIONS OU EN RAPPORT AVEC LE SITE, QU’ILS DÉCOULENT DE LA GARANTIE, DU CONTRAT OU D’UNE UTILISATION ILLICITE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, DANS LE CADRE OU NON DE LA GARANTIE, QUI DÉPASSE 100 $.

12. Les autres sites Web

Le Site peut contenir des hyperliens vers d’autres sites Internet appartenant à des tierces parties ou exploitées par ces parties (« Third-Party Sites parties »). Les Sites de tierces parties ont leurs propres pratiques distinctes en matière de protection des renseignements personnels et de collecte de données. AAWS n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour les Sites des tierces parties, ou leurs pratiques privées ou leur contenu. Les liens vers les Sites des tierces parties sont fournis uniquement pour votre commodité et vous accédez à ces Sites de tierces parties à vos propres risques. Les liens n’impliquent en aucune façon que AAWS patronne, avalise ou est lié ou associé, ni qu’il a été autorisé légalement à utiliser toute marque, nom de marques, marques de service, designs, logos, symboles ou autres informations couverts par des droits d’auteur affichés ou accessibles sur de tels Sites de tierces parties.

13. Général

Les présentes modalités sont régies et interprétées à tous égards en conformité avec les lois de l’État de New York, indépendamment de ses dispositions concernant le choix de la loi applicable. Sauf tel que spécifié aux présentes, tout conflit à propos de cette information ou résultant des règles et conditions ou du Site sera résolu exclusivement devant l’État ou les tribunaux fédéraux ayant compétence dans l’État de New York, New York. Vous acceptez irrévocablement par les présentes la juridiction exclusive de tels tribunaux quant à tel conflit. Tout conflit qui découlerait directement ou indirectement des Conditions ou du Site sera résolu individuellement sans recourir à aucune forme de recours collectif. Tout jugement, réclamation ou compensation devra être limité aux coûts réels engagés et ne devra en aucun cas concerner d’éventuels frais d’avocat. En aucun cas, le réclamant ne pourra obtenir de compensation et, par la présente, renonce à tous droits de réclamation en dommages-intérêts punitifs, consécutifs ou indirects et renonce en outre à tous droits de multiplier ou d’accroître tels dommages autres que pour des dépenses réelles.

Toute cause d’action ou réclamation directe ou indirecte survenant ou concernant les Conditions ou quelque Site doit être invoqué dans un délai d’un (1) an de son apparition ou de l’apparition d’un droit de réclamation.

En cas d’incapacité de notre part d’insister sur ou de faire exécuter les clauses de ces conditions d’utilisation, cela ne constituera pas un cas de dérogation. Ni le cours de la conduite entre les parties ni la pratique commerciale ne sauraient modifier aucune de ces conditions générales. En tout temps, nous pouvons céder nos droits et devoirs à une autre partie.

Nous ne faisons aucune représentation indiquant que le contenu de tout Site est approprié ou accessible pour une utilisation en dehors des États-Unis d’Amérique. L’accès au Site dans les territoires où le contenu est illégal est prohibé. Les personnes qui accèdent à ce site depuis d’autres lieux que les États-Unis d’Amérique le font de leur propre initiative et à leurs propres risques, et il leur incombe de rester dans la légalité locale. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter quelque contenu si cela viole les lois et règlements américains sur l’exportation.

Ces Règles et Conditions contiennent la totalité des accords entre nous, en ce qui a trait au sujet ici en cause. Si une disposition des présentes Conditions est invalide ou ne peut être exécutée aux termes d’une juridiction, les autres dispositions demeurent en vigueur et de plein effet.

14. Communiquer avec nous

Pour communiquer avec AAWS pour toute question ou point particulier concernant des Règles et Conditions, ou pour donner un avis aux termes des présentes conditions, veuillez le faire par courriel, à aawsB2CstoreSupport@aa.org.

15. Intégralité du contrat

Ces règles et Conditions, y compris la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité du contrat entre l’utilisateur et AAWS et remplacent tout contrat ou entente antérieur, oral ou écrit.

16. Déclaration concernant les droits d’auteur

© AAWS 2013. TOUS DROITS RÉSERVÉS.

DWT 21776126v2 0098116-000001